Conditions générales de vente
1. Généralités
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site www.ohyesss.fr (ci-après le « site »). Elles sont conclues entre :
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OhYesss, entreprise individuelle représentée par Monsieur Sébastien CARON, domiciliée au 19 boulevard Robert Jarry, 72000 Le Mans, France, immatriculée sous le numéro SIRET : 489 458 273 (ci-après « OhYesss », « nous », « notre », « nos »), et
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toute personne physique non commerçante, majeure et juridiquement capable effectuant un achat via le site (ci-après le « client », « vous », « votre », « vos »).
1.2 En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Toute condition contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à OhYesss.fr.
1.3 OhYesss.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.
2. Prix et frais de livraison
2.1 Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
2.2 Le montant total dû, incluant les frais de livraison, est indiqué dans le récapitulatif de la commande avant sa validation. OhYesss.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
2.3 Des frais de livraison s’appliquent selon les modalités indiquées sur le site. Ces frais peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné et du lieu de livraison.
2.4 OhYesss.fr peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou codes de réduction. Ces offres sont valables dans les conditions précisées sur le site et ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
3. Commande
3.1 Pour passer commande, le client doit sélectionner les articles de son choix et les ajouter à son panier. Un récapitulatif de la commande est ensuite présenté avant validation finale.
3.2 La commande est réputée acceptée après confirmation par e-mail et validation du paiement. OhYesss.fr se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’anomalie de la commande, de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
3.3 Si un article commandé s’avère indisponible, OhYesss.fr informera le Client dans les plus brefs délais et proposera soit un produit de remplacement équivalent, soit un remboursement.
4. Paiement
4.1 Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire (Mollie), PayPal, etc.). Le débit du montant total s’effectue au moment de la validation de la commande ou à l’expédition, selon le mode choisi.
4.2 Les paiements sont sécurisés par des prestataires agréés. OhYesss.fr se réserve le droit de vérifier la validité du moyen de paiement et de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de litige.
5. livraison
5.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. OhYesss.fr s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
5.2 Les délais et frais de livraison sont précisés lors de la commande. En cas de commande contenant des articles livrés séparément, aucun surcoût ne sera facturé.
5.3 En cas de problème de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : support@ohyesss.fr.
6. Droits de rétractation et retours
6.1 Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à en justifier le motif.
6.2 Le client peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à support@ohyesss.fr.
6.3 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non portés, non lavés et accompagnés de leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à OhYesss.fr.
6.4 Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
6.5 Certains produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation : articles personnalisés, sous-vêtements, boucles d’oreilles, produits d’hygiène ouverts, etc.
7. Garanties légales
7.1 Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.2 En cas de défaut, le client peut demander le remplacement ou la réparation du produit. Si ces solutions sont impossibles, un remboursement sera proposé.
8. Responsabilité
8.1 OhYesss.fr s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, de légères variations (couleur, taille) peuvent exister.
8.2 OhYesss.fr ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ayant empêché la bonne exécution du contrat.
9. Règlement des litiges
9.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.
9.2 En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
9.3 En cas d’échec, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Association Nationale des Médiateurs (ANM) – 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – www.anm-mediation.com
9.4 Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Données personnelles
10.1 Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation applicable. Pour en savoir plus, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
11. Propriété intellectuelle
11.1 Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive d’OhYesss.fr ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
12. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation :
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Email : support support@ohyesss.fr.
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Adresse : 19 boulevard Robert Jarry, 72000 Le Mans, France.